CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la CAPI

Mardi 27 février 2007 à l'auditorium de l'EPIDA (18h30)

Je vais tenter dans cet article de vous rapporter ce que j'ai vu, entendu, noté au cours de ce deuxième Conseil Communautaire.

Je suis une citoyenne lambda, résidant dans notre commune depuis 17 ans. A mes yeux, la constitution de cette agglomération est le premier événement d'importance qui touche notre territoire du Nord de l'Isère depuis ces 17 dernières années. C'est la raison pour laquelle je m'y intéresse.
Fort heureusement pour moi, les Conseils Communautaires sont ouverts au public. Je vais donc m'y rendre avec beaucoup de curiosité, d'envie de comprendre, de savoir, de mesurer les enjeux qui se dessinent.

Ce deuxième Conseil Communautaire a débuté par la distribution du Procès-Verbal relatif au Conseil du 15 février 2007.

Une déclaration a été faite par Mr BOUCRIS (Bourgoin-Jallieu) au sujet de l'élection au poste de 26^è Vice-Président de Mr GIRARD (opposition municipale de Bourgoin-Jallieu) : pour mémoire, Mr NADAL, membre de la majorité municipale berjalienne, s'était également porté candidat : il a été battu par 42 voix contre 44 voix en faveur de Mr GIRARD. Mr BOUCRIS a tout simplement demandé la démission de Mr GIRARD eût égard à la Charte de Gouvernance.

Mr AUGUSTIN, Président de la CAPI, a exprimé alors le sentiment " tout à fait personnel " que la ville de Bourgoin-Jallieu a été d'une certaine manière une victime dans cette élection. Mais que justement selon cette même Charte de Gouvernance, tout élu demeurait élu tant qu'il ne donnait pas sa démission !

(mon commentaire : il semble bien qu'il se soit joué, le 15 février dernier, un nouvel épisode tragi-comique comme seule la Politique sait en produire ! Il y a ici un air de " tel est pris qui croyait prendre " )

L'appel ayant été fait et le quorum largement atteint, les délibérations portées à l'Ordre du Jour ont ensuite été abordées.

(1^ère délibération, adoptée à l'unanimité)

Le Président, après proposition au bureau mardi dernier, expose un total de 29 secteurs qu'il soumet aujourd'hui au vote du Conseil communautaire. Ces secteurs vont des Ressources Humaines à l'Environnement, en passant par les Finances, la Communication et les Relations extérieures, l'Eau et l'Assainissement, etc.

L'idée de Mr AUGUSTIN est de regrouper les forces de réflexion à travers les passerelles existant entre les 29 différents secteurs. Il propose donc 8 grands thèmes :

• Urbanisme, Foncier du Patrimoine et Aménagement du Territoire
• Communication et Relations extérieures, Développement économique et Enseignement universitaire (à voir)
• Services techniques
• Agriculture, Tourisme, Voiries et Environnement
• Sport, Culture et Affaires sociales
• Politique de la Ville et Habitat
• Transport

De nombreuses interventions ont suivi cette proposition. J'ai retenu :

- qu'il n'était peut-être pas approprié de regrouper l'Enseignement universitaire avec le Développement économique (débat très intéressant : l'Enseignement universitaire doit-il se plier à l'environnement économique ? )

- que de la même manière, l'association du Tourisme avec l'Agriculture et l'Environnement n'était pas très heureuse (les enjeux ne sont pas les mêmes) ; en revanche, le regroupement du Tourisme avec le Développement économique semblerait plus judicieux

- que se posait la question des délégations (quelle délégation à quel Vice-Président ?) ; ici, le débat fut coupé court par Mr AUGUSTIN qui a rappelé que l'attribution des délégations est du ressort du Président et de lui seul !

(mes commentaires : je trouve encourageant, pour la bonne marche des futurs Conseils communautaires, que les membres puissent exprimer librement leurs remarques, ce qui fût le cas, j'en suis témoin ! Mais il m'a semblé à ce moment-là que le Président était quelque peu " directif " : il a proposé en délibération un sujet qui aurait mérité plus de consensus, après une réflexion étendue autant aux Conseillers communautaires qu'aux Vice-Présidents)

Mr AUGUSTIN souhaite élargir la composition du bureau de la CAPI (qui compte déjà, pour rappel, 1 Président et 29 Vice-Président(e)s) en créant un poste de Conseiller Communautaire délégué. Ce nouvel homme (ou cette nouvelle femme ?), de par sa compétence, sa pédagogie permettra d'enrichir le bureau.
Le Président propose dans la foulée Mr LAVERGNE avec lequel il travaille depuis 20 ans pour le bien de notre territoire.
Le vote a eu lieu à bulletin secret " Pour ou contre un bureau à 31 membres ".
La proposition a été rejetée à 54 voix CONTRE, 38 voix POUR et 6 BLANCS.
S'en est suivi un vote à main levée " Pour ou contre un bureau à 30 membres ", adopté à la majorité.

Ce sujet a été débattu au sein du bureau mardi dernier :

• 21 membres étaient favorables à l'application du tarif officiel
• 8 membres étaient favorables à une indemnité réduite

L'application du tarif officiel ayant été retenue à la majorité, le Président expose donc le montant des indemnités :

• pour le Président : 110 % de l'indice brut, soit 4 000 euro brut par mois
• pour un Vice-Président : 44 % de l'indice brut, soit 1 600 euro brut par mois

La délibération a été adoptée à 81 voix POUR, 14 ABSTENTIONS, 1 voix CONTRE et 2 REFUS de VOTE

(mon commentaire : de rapides calculs m'amènent à un total de 504 000 euro brut par mois pour les seules indemnités du Bureau. J'en reste coite, ça me donne un peu le vertige sur le coup ... puis je reprends mes esprits :

• d'où va sortir cette somme faramineuse mois après mois ?

• pourquoi le reste des Conseillers communautaires sont-ils des laissés-pour-compte alors qu'ils vont s'atteler à la tâche tout autant que les 30 membres du Bureau ?

• leur " bénévolat " n'est-il pas insensé à l'échelle d'une pareille organisation ?)

bientôt, la suite de cet article...

Là, pour le coup, je me sens toute petite !

Date de création : 12/03/2007 @ 21:21
Dernière modification : 17/03/2007 @ 17:28
Catégorie : La C.A.P.I.
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